J.O. 32 du 7 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02648

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Arrêté du 13 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)

NOR : EQUA0400164A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 janvier 2004, les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2003 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration de l'aviation civile au titre de l'année 2003 sont complétées ainsi qu'il suit :

Mme Véronique Grout de Beaufort.